La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) lance un nouveau rapport, « Des mesures fiscales d’urgence pour faire face à la crise de l’inflation » qui appelle les gouvernements à mettre en œuvre des mesures fiscales d'urgence, notamment à) taxer les superprofits.

Alors que l’accord OECD/G20 est actuellement dans l’impasse, l’ICRICT encourage vivement les pays à ne pas attendre. Ils doivent plutôt aller de l'avant et envisager leurs propres mesures alternatives.

20 septembre 2022

Lorsque les gouvernements ne parviennent pas à faire payer leur juste part aux entreprises les plus riches et aux super riches, à lutter contre l'évasion fiscale et à contrôler les actifs cachés dans les paradis fiscaux ou à l'étranger, ils le font au détriment des femmes.

8 mars 2022

Dans une lettre ouverte destinée aux représentants du G20, les 14 membres de l’ICRICT signalent qu’ils considèrent que l’accord sur la taxation des multinationales conclu le 8 octobre profite, en l’état, essentiellement aux riches.

Ce ne peut être considéré que comme une solution provisoire que les pays en développement ont été contraints d’accepter. Les négociations, qui doivent se poursuivre sous la présidence de l'Indonésie en 2022 et de l'Inde en 2023, doivent impérativement ouvrir un nouveau cycle de discussions, donnant vraiment la voix aux pays en développement.

12 octobre 2021

L'accord annoncé par le « Cadre inclusif » de l'OCDE sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices est une nouvelle occasion manquée de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de générer des revenus dans le monde entier pour soutenir les gouvernements dans leur lutte contre la pandémie et la reprise après le COVID.

1 juillet 2021

L'accord du G7 visant à introduire un impôt minimum mondial d'au moins 15 % est insuffisant pour générer des revenus significatifs tant pour le Nord que pour le Sud. En outre, il reflète le choix des autres pays du G7 de trouver une solution pour satisfaire les préférences des paradis fiscaux et protéger leurs propres multinationales plutôt que de suivre le leadership américain.

5 juin 2021

Photo by Cedric Letsch on Unsplash Télécharger le PDF du communiqué de presse En Español aquí.   In English here Le 8 Février 2021   C’est une fois de plus grâce un groupe de journalistes courageux qu’OpenLux nous révèle comment, au cœur même de l’Europe, au moins 279 des 2000 milliardaires mondiaux répertoriés par le […]

8 février 2021

Read in English here Lea en español aquí  Téléchargez le communiqué de presse en PDF Photo by Adli Wahid on Unsplash Suite à la crise financière mondiale de 2008, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été chargée à partir de 2013 de trouver des solutions pour empêcher les multinationales de continuer […]

12 octobre 2020

Le 18 juin 2020 La décision des États-Unis de se retirer des négociations mondiales sur la fiscalité numérique confirme que le processus du G20/OCDE ne permettra pas d’apporter les changements indispensables aux règles fiscales internationales. La crise COVID-19 impose des exigences énormes aux budgets des gouvernements et souligne la nécessité d’un système fiscal international équitable […]

18 juin 2020

See the press release in English. Lire le communiqué de presse en Français. Lea el comunicado de prensa en español aquí. Photo by Evangeline Shaw on Unsplash La crise de l’inégalité reste sans réponse et hors de contrôle. En 2019, les milliardaires du monde, soit seulement 2 153 personnes, avaient plus de richesses que les […]

20 janvier 2020

Read the press release in English. Lean el comunicado de prensa en español. Depuis sa création en 2015, l’ICRICT appelle à mettre fin à la course néfaste vers le bas des taux d’imposition des sociétés et au déplacement artificiel des bénéfices des sociétés vers des juridictions à faible taux d’imposition en fixant un plancher aux […]

9 décembre 2019